Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 7 octobre 2025
Article 1 : Identification du Vendeur et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent la relation contractuelle entre :
L'entreprise individuelle NOUARI MOHAMMED, exploitée sous le nom de marque MAISON RIVOLI, située au 6 Boulevard de Friedberg, 94350, Villiers-sur-Marne, France (ci-après "le Vendeur"). Contact : contact@mrivoli.com
Et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet www.mrivoli.com (ci-après "le Client").
Article 2 : Produits et Disponibilité
Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté par une description reprenant ses principales caractéristiques olfactives. Il est précisé que les produits sont des interprétations olfactives créées par Maison Rivoli. Les photographies des produits se veulent les plus fidèles possibles mais ne constituent pas un document contractuel.
Article 3 : Processus de Commande
Le Client peut passer commande sur le Site 24h/24 et 7j/7. Le processus de commande est le suivant : sélection des produits et ajout au panier, validation du panier, identification du Client, choix du mode de livraison, acceptation des CGV, et validation du paiement. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par e-mail.
Article 4 : Prix et Modalités de Paiement
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€). Ils sont fermes et définitifs.
TVA non applicable - article 293 B du CGI.
Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, qui sont facturés en supplément et clairement indiqués avant la validation finale de la commande.
Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande et s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site via une plateforme de paiement sécurisée.
Le Vendeur reste propriétaire des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix.
Article 5 : Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour expédier la commande dans les délais indiqués dans sa Politique d'Expédition.
Pour le détail complet des modes, délais et tarifs de livraison, le Client est invité à consulter la Politique d'Expédition disponible sur le Site. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison dus au transporteur.
Article 6 : Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à l'adresse contact@mrivoli.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés, et avec le film cellophane scellé et intact. Tout produit ouvert ne pourra être remboursé pour des raisons d'hygiène.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Pour plus de détails, le Client est invité à consulter notre Politique de Retour et de Remboursement.
Article 7 : Garanties Légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non-conforme, le Client pourra demander un échange ou un remboursement.
Article 8 : Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Article 9 : Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du Site www.mrivoli.com (marques, logos, textes, photographies...) sont la propriété exclusive de MAISON RIVOLI. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
Les noms de marques tierces mentionnés sur le Site le sont à titre de référence olfactive uniquement, afin de guider le Client dans son choix. Ces mentions ne sauraient en aucun cas signifier une affiliation ou un partenariat avec lesdites marques.
Article 10 : Données Personnelles
Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles du Client. Toutes les informations collectées sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément à notre Politique de Confidentialité.
Article 11 : Droit Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.